Sélection de jurisprudence : travail de nuit, rupture du contrat ... Cass. Travail de nuit : que prévoit la réglementation S’agissant du travail de nuit, la jurisprudence a considéré que le passage d’un travail de jour à un travail de nuit et vice-versa, ou encore que le passage temporaire ou partiel d’un travail de jour à un travail de nuit, constituaient des modifications du contrat de travail non imposables au salarié. La … Travail de nuit des femmes: le vide juridique français | Les Echos Le travail de nuit. Par Laurent Vovard, Avocat. Actualités jurisprudentielles - Mai 2022 1. Le 1e octobre 2018, le médecin du travail a émis un avis d’inaptitude en ces termes : ‟conformément à l’article R. 4624-42 du code du travail, confirmation de l’inaptitude au poste … Qu'est-ce qu'un travailleur de nuit ? définition et déclinaisons ... L’accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, la convention ou l’accord collectif de branche qui met en place le travail de nuit prévoit les contreparties applicables, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale. 1 Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation. « () la société, qui exerce dans un secteur, le commerce de parfumerie, où le travail de nuit n’est pas inhérent à l’activité, ne démontrait pas qu’il était impossible d’envisager d’autre … En effet, le travail de nuit peut provoquer, entre autres, une somnolence, une baisse de vigilance, des troubles de la concentration et de la mémorisation. Travail de nuit et en soirée | Prism'emploi Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne … En principe, le travail de nuit ouvre droit à une contrepartie en repos ou, éventuellement, à une compensation de … Jurisprudence. Chapitre II : Travail de nuit (Articles L3122-1 à L3122-24) Pour compenser, leur durée annuelle de travail ne dépasse pas 1 469,3 heures. Liaisons sociales Quotidien - Le dossier jurisprudence hebdo, Nº 99/2021, Section Les arrêts décisifs de la semaine, 1er juin 2021 Les arrêts décisifs de la semaine L'équipe de …

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