Assistante maternelle : refus d’agrément Vous voulez devenir assistante maternelle. Pages: 1. Assistantes maternelles, que faire si votre agrément n'est pas ... 11/04/2017 à 14:41. bonjour à tous, aujourd'hui j'ai reçu la réponse a ma demande d’agrément et il est revenu négatif. acceptation, refus et recours - Devenir assistante maternelle Refus de renouvellement d'agrément | Assistantes-Maternelles.NET Toute décision de retrait, de suspension ou de modification de l’agrément de l’assistante maternelle doit être motivée et être transmise sans délai. Le Président du Conseil Général informe également les représentants légaux du ou des enfants accueillis. Comment obtenir l'Agrément Assistante Maternelle ? À partir de cette notification, l'enfant ne peut plus être confié à … Recours après un refus d'agrément d'assistant maternel Moi aussi j'ai eu un refus l'année dernière pour une extension d'agrément ,mais pour un autre prétexte et un qui pour moi n'était vraiment pas valable non plus. Je … Deux décrets précisent les conditions d'agrément et la capacité d'accueil des assistantes maternelles, ainsi que les possibilités d'accueillir des enfants au-delà de la capacité prévue. Il est évident que ce dernier n’est pas en contact avec les denrées alimentaires. L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par l’assistant maternel. La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose au salarié et à l'employeur. Il est délivré par votre Conseil départemental. La future assistante maternelle doit faire sa demande d'agrément auprès du Conseil Général, qui organisera une réunion d'information.La visite médicale est obligatoire, notamment pour vérifier que vos vaccins, ainsi que ceux de votre entourage, sont à jour. L’absence ou l’insuffisance de motivation entraîne l’annulation de la décision de retrait d’agrément. En cas de décision défavorable, il sera alors précisé sur le courrier les différentes modalités de recours. L'agrément de l'assistant(e) maternel(le) peut lui être retiré si les conditions d'accueil des enfants ne garantissent plus leur sécurité, leur santé ou leur épanouissement. Il est vrai que peu d’assistantes maternelles commencent à exercer cette activité aussi jeune.

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