Recours mutation - SGEN-CFDT Pays de Loire recours Sans réponse dans un délai de 2 mois = recours refusé. Mon époux, Sergent dans les Transmissions, a fait une demande de mutation l'année dernière et il a obtenu une réponse négative cette semaine. La mutation interne peut entraîner un changement de supérieur hiérarchique. Si vous avez participé au mouvement intra-départemental ou intra-académique, les services de la DSDEN ou du rectorat vont vous communiquer, ou vous ont communiqué le résultat de votre demande de mutation. Avis défavorable pour mutation fonctionnaire, commission de ... La mutation est une procédure qui permet au fonctionnaire territorial de changer de collectivité. Vous devez envoyer votre recours dans les deux mois, par mail ET par lettre recommandée au Dasen et/ou au Ministre. refuser une mutation Si elle est retenue, le fonctionnaire adressera ensuite simultanément sa demande de mutation auprès de son administration d'origine et celle de sa future destination. … Le recours est la nouvelle procédure qui vous permet de contester le résultat de votre affectation. Le refus de mutation n’est pas au nombre des décisions administratives défavorables dont la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 impose la motivation. Question : recours suite refus mutation - Lagazette.fr Le résultat est le même : flop ! Mutation du fonctionnaire, mobilité, sanction déguisée

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