numéro d’identification (belge) attribué . Les autres items du forum ne m'ont pas aidé dans ce cas précis. C'est un excellent réflexe que vous avez là ! La plupart des États membres de l'Union européenne utilisent des numéros d'identification fiscale (NIF ou TIN en anglais) pour identifier les contribuables et faciliter ainsi l'administration de leurs affaires fiscales intérieures. Merci NIF: Numéro d’identification fiscale (“Número de Identificación Fiscal”). Comme son nom l’indique, il s’agit d’un code unique qui est attribué à une personne physique ou juridique (une société ou fondation) pour s’identifier fiscalement. Numéros d'identification TVA Exemple : Clé TVA = [12 + 3 × (404 833 048 modulo 97)] modulo 97 = [12 + 3 × 56] modulo 97 = 180 modulo 97 = 83. Numéro d'identification d'unité locale (ou unité d'établissement) Si ce n’est pas le cas, ING peut créer une ID CONCAT ou demander le numéro d’identification national. Utilisez le formulaire ci-dessus et saisissez le numéro de TVA de l'entreprise belge . De communiquer aux autorités fiscales locales les informations liées aux comptes gérés directement ou indirectement (en tant que bénéficiaire effectif) par des « U.S. persons », à savoir : l'identité et le numéro d’identifiant fiscal (NIF) de chaque titulaire « U.S. person » des comptes faisant l’objet d’une déclaration Où puis-je trouver mon numéro d'identification fiscale

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